CSE : l’essentiel pour exercer efficacement son
mandat dans les entreprises de moins de 50 salariés

DESCRIPTION :

  • La réforme par du Code du travail parue fin 2017 a créé le nouveau CSE (Comité social et économique). Les DP, CE, CHSCT et DUP sont donc remplacés par cette nouvelle instance unique. Nombreuses sont les questions que se posent les nouveaux élus : quid de son fonctionnement, de ses moyens, des réunions, des prérogatives en matière de santé sécurité ainsi qu’économique. Pour faire face à ces enjeux, cette formation propose d’apporter à tous les élus du CSE les moyens pour les aider à exercer leur mandat avec efficacité.

OBJECTIFS

  • Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement leur mandat
  • Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance
  • Maîtriser la transition avec le nouveau Comité Social et Économique

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :

  • Réflexions de groupe et apports théoriques du formateur
  • Travail d’échange avec les participants sous la forme de brainstorming
  • Auto diagnostic du stagiaire : Bilan des points forts et repérage des points faibles.
  • Utilisation de cas concrets issus de l’expérience professionnelle
  • Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluations, des mises en situation et des jeux pédagogiques.

DURÉE :    

2 Jours – 14h.

PUBLIC VISÉ :

Membres du CSE des entreprises de moins de 50 salariés

PROGRAMME DE FORMATION :

JOUR 1 – CSE : Maîtriser l’essentiel de son mandat après la réforme par Ordonnances  

  1. Mise en place du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
  • La négociation du protocole préélectoral
  • Nombre de membres, heures de délégations, durée des mandats, cumul
  1. Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Présenter les réclamations individuelles et collectives
  • Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail (compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes, information et consultations)
  • Compétences particulières : licenciement économique collectif; reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail; …)
  • Les évolutions par rapport aux compétences détenues antérieurement par les délégués du personnel
  • Saisir l’inspecteur du travail : dans quels cas?
  • Le recours à un expert
  • Extension des attributions de la délégation du personnel au CSE aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires …

Cas pratique : Rédiger des réclamations adressées à l’employeur

  1. Les moyens matériels et financiers d’exercice de son mandat
  • Les heures de délégation, la rémunération
  • La liberté de déplacement
  • La mise à disposition d’un local par l’employeur
  • Le registre : que faut-il y inscrire ?
  • Les ressources documentaires : où et comment s’informer?
  1. Les réunions avec l’employeur
  • Périodicité des réunions
  • Qui participe aux réunions ? Qui représente la direction ? …
  • Les réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence
  • Quelles questions poser ?
  • Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?

Cas pratique : simulation d’une réunion.

  1. La communication avec les salariés : informer et être à l’écoute
  • Les divers moyens et leurs limites : affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, permanence, sondages, enquête d’opinion, questionnaires, réunion du personnel …
  1. La protection des membres de CSE
  • Étendue et limites du statut protecteur
  • Le délit d’entrave

Quizz de synthèse : le statut et les missions des CSE dans les entreprises de  moins de 50 salariés

Jour 2 – Les missions et les outils du CSE en matière de santé et sécurité 

  1. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Savoir se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
  • Comment entretenir des relations avec les acteurs de la santé et de la sécurité externes : inspection du travail, CARSAT…
  • Identifier les responsabilités de l’employeur en matière de santé et sécurité
  • La faute inexcusable : définition, exemples, conséquences
  • La question du dialogue social sur les conditions de travail
  • Élaborer des stratégies d’intervention face aux risques
  • Exploiter les ressources documentaires du CSE

Quiz : animer collectivement la santé et la sécurité

  1. Gérer les situations particulières
  • Le cas de danger grave et imminent
  • Le droit d’alerte et de retrait
  • L’atteinte à la santé publique et à l’environnement
  • Les travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • Le cas des salariés intérimaires
  • Les particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO

Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener

  1. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents de travail
  • Quand et comment procéder à une enquête ?
  • Constituer une délégation et recueillir les faits
  • S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
  • Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Exercice d’application : construire et exploiter un arbre des causes à partir d’un exemple concret