CSE : Gérer la mise en place du CSE
et la transition 
entre anciennes et nouvelle instance

DESCRIPTION :

  • La réforme du Code du travail parue fin 2017 a créé le nouveau CSE (Comité social et économique). Les DP, CE, CHSCT et DUP sont donc remplacés par cette nouvelle instance unique. Nombreuses sont les questions que se posent les employeurs : quid de son fonctionnement, de ses moyens, des réunions, des prérogatives en matière d’information à communiquer au CSE. Pour faire face à ces enjeux, cette formation propose d’apporter aux employeurs les moyens pour les aider mettre en place le CSE.

OBJECTIFS

  • Gérer la transition entre anciennes et nouvelle instances suite aux Ordonnances Macron ;
  • Savoir quoi négocier ;
  • S’approprier les règles de fonctionnement, les missions et moyens des membres du CSE.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :

  • Réflexions de groupe et apports théoriques du formateur
  • Travail d’échange avec les participants sous la forme de brainstorming
  • Auto diagnostic du stagiaire : Bilan des points forts et repérage des points faibles.
  • Utilisation de cas concrets issus de l’expérience professionnelle
  • Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluations, des mises en situation et des jeux pédagogiques.

DURÉE :    

Journée – 7h.

PUBLIC VISÉ :

Dirigeant, DRH, RRH,

PROGRAMME DE FORMATION :

Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique

  • La négociation du protocole préélectoral : périmètre de l’élection du CSE, représentation équilibrée Femmes/hommes…
  • Conditions de mise en place d’un CSE Central
  • Les points à inclure dans le protocole préélectoral (CSSCT, représentants de proximité, suppléants, consultations obligatoires)

Rôle, fonctionnement et moyens de la nouvelle instance

  • Un président qui peut se faire assister de 3 personnes
  • Combien de titulaires et de suppléants ? Elus pour combien de temps ?
  • Les heures de délégation
  • Les budgets
  • Rôle des membres de droit au CSE
  • La formation obligatoire des membres élus au CSE : quelle formation, quand ? qui paie ?
  • Les consultations obligatoires
  • Les commissions du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE
  • La rédaction du procès-verbal de réunion
  • Les documents à remettre au CSE : la BDES (son contenu) – Questions-réponses sur la BDES (délais, la communiquer à qui ? Quid du rapport social ?)