La gestion du contrat de travail

DESCRIPTION :

Le contrat de travail est au cœur de la relation professionnelle. Afin d’éviter des situations de blocage et de contentieux, il est nécessaire d’identifier le contrat le mieux adapté, le faire évoluer au gré des besoins organisationnels de l’entreprise, mais également de connaitre la réglementation applicables et les évolutions jurisprudentielles.

OBJECTIFS :

  • Déterminer le contrat de travail adapté aux besoins de l’entreprise
  • Choisir les clauses du contrat de travail
  • Déterminer les conditions de modification du contrat de travail
  • Connaître les modalités de suivi et de rupture du contrat de travail

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :

  • Réflexions de groupe et apports théoriques du formateur
  • Travail d’échange avec les participants sous la forme de brainstorming
  • Auto diagnostic du stagiaire : Bilan des points forts et repérage des points faibles.
  • Utilisation de cas concrets issus de l’expérience professionnelle
  • Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluations, des mises en situation et des jeux pédagogiques.

DURÉE :

2 Jours – 14h.

PUBLIC :

Assistant(e)s des services du personnel et toute personne ayant la responsabilité de la gestion du contrat de travail.

PRÉ-REQUIS :

Aucun.

PROGRAMME DE FORMATION :

Préambule

  • Comprendre la hiérarchie des textes en droit social : le code du travail, la jurisprudence, les conventions collectives, les directives européennes, les juridictions concernées

Conception du contrat de travail

  • Le recrutement (procédures, promesses d’embauche)
  • Choisir un contrat de travail (CDI, CDD, intérim, contrats aidés)
  • Les clauses sensibles du contrat de travail

Exécution du contrat de travail

  • Modification du contrat de travail
    • Distinguer la modification du contrat de travail et la modification des conditions d’exécution de celui-ci (cf. jurisprudence actuelle)
    • Identifier les modifications inhérentes à l’entreprise et celles du fait du salarié
    • Gérer les modifications d’horaires, de poste, de lieu de travail, …
    • Mettre en œuvre la modification (avec quelles procédures spécifiques éventuelles)
    • Connaître les conséquences d’un refus, par le salarié, d’une modification
    • Gérer une modification de convention collective
  • Périodes de suspension du contrat de travail
    • Maladie, maternité, formation, grève, congés payés, …

Rupture du contrat de travail

  • Distinguer, gérer et contrôler les différentes modalités de rupture du contrat de travail
    • La démission
    • Le licenciement (économique et pour motif personnel)

La rupture négociée