Analyse des facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité

 (Art. D4161-1 du Code du travail)

DURÉE DE LA MISSION : 4 à 21 jours en fonction de la taille de l’entreprise

Un premier rendez-vous est à planifier en présentiel. Il permettra de recueillir les données et les besoins de l’entreprise pour établir le devis de la prestation.

Il se fera en présence :

  • Du Référent de l’entreprise qui sera l’interlocuteur privilégié tout au long de la prestation
  • Du formateur
  • Du responsable d’ACKWARE

Objectif de la mission :

Identifier et évaluer l’exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article D4161-1 du Code du travail, dans le but :

  • De répondre à l’obligation légale de traçabilité des expositions,
  • D’alimenter le Compte professionnel de prévention (C2P),
  • De proposer des actions de prévention adaptées pour réduire ou supprimer l’exposition.

L’évaluation obligatoire porte sur 6 facteurs de risques à caractère professionnel, répartis en 3 grandes familles (Référence réglementaire : article D4161-1 du Code du travail) :

  1. Facteurs liés à des contraintes physiques marquées :
  • Manutentions manuelles de charges
  • Postures pénibles, définies comme positions forcées des articulations
  • Vibrations mécaniques
  1. Facteurs liés à un environnement physique agressif :
  • Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées.
  • Activités exercées en milieu hyperbare*
  • Températures extrêmes *
  • Le bruit *
  1. Facteurs liés à certains rythmes de travail :
  • Travail de nuit
  • Travail en équipes successives alternantes (ex. travail posté)
  • Travail répétitif, au sens de gestes répétés à une cadence contrainte

* : évaluation obligatoire

Déroulement de la mission :

  1. Cadrage et collecte des données
  • Identifier les postes concernés avec l’employeur.
  • Collecte des documents : planning, fiches de poste, temps de travail, FDS, mesures d’exposition (vibrations, bruit, températures…).
  1. Observation sur site
  • Visite des postes et observation des tâches.
  • Relevés techniques si nécessaires (vibrations, bruit, température).
  • Vérification de l’usage d’équipements de protection collective et individuelle.
  1. Entretiens ciblés
  • Échanges avec les salariés et encadrants sur les conditions de travail réelles.
  • Focus sur l’organisation du travail, les pauses, la charge mentale ou physique.
  1. Évaluation de l’exposition
  • Application des seuils réglementaires d’exposition définis dans les textes (durée, intensité, fréquence).
  • Comparaison poste par poste avec les critères du Code du travail.
  • Évaluation de l’éligibilité au Compte professionnel de prévention (C2P).
  1. Restitution et recommandations
  • Rapport d’évaluation de la pénibilité.
  • Recommandations hiérarchisées : suppression, réduction ou compensation des expositions.
  • Proposition de mise à jour du document unique (DUERP) et du fichier de traçabilité des expositions.

Livrables de la mission :

  • Rapport d’analyse des expositions aux 6 facteurs de pénibilité réalisé à l’aide de notre Logiciel EXPERTON
  • Tableaux de synthèse par poste ou unité.
  • Proposition de mesures correctives/préventives (équipements, organisation, formation…)
  • Fichier de traçabilité des expositions.
  • Support à la déclaration des expositions C2P (si l’entreprise y est tenue).