La protection de la personne dans l’entreprise.
DESCRIPTION :
La protection de la personne dans l’entreprise.
OBJECTIFS :
- Mieux appréhender les garanties qui protègent la personne selon son rôle dans l’entreprise.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES :
- Réflexions de groupe et apports théoriques du formateur
- Travail d’échange avec les participants sous la forme de brainstorming
- Auto diagnostic du stagiaire : Bilan des points forts et repérage des points faibles.
- Utilisation de cas concrets issus de l’expérience professionnelle
- Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluations, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
DURÉE :
2 Jours – 14h.
PUBLIC :
Tout public.
PRÉ-REQUIS :
Aucun.
PROGRAMME DE FORMATION :
Différents statuts de la personne
- Salarié
- Gérant majoritaire
- Gérant minoritaire
- Mandataire social
Accident et maladie
- Régimes obligatoires : prévoyance, frais de santé
- Salarié : vie privée, vie professionnelle
- Chef d’entreprise non salarié
Régimes de prévoyance complémentaires pour les salariés
- Obligations de l’employeur : loi de mensualisation, conventions collectives
- Mise en place du régime
- Caractéristiques d’un contrat obligatoire
- Définition des garanties
- Aspect fiscal et social des prestations et garanties
- Garanties souscrites dans le cadre de la loi Madelin pour le travailleur non salarié
Retraites
- Rappel des régimes obligatoires
- Garanties mises en place dans le cadre de l’entreprise
- Salariés : régimes supplémentaires (A cotisations définies, A prestations définies), dispositifs mis en place par la loi du 21 août 2003
Non-salariés : loi Madelin
Garantie homme-clé
Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise
